Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
  • Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://champagne-dom-bacchus.fr/mentions-legales.

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (le cas échéant)
  • Adresse de facturation (rue, complément, code postal, ville, pays)
  • Adresse de livraison (rue, complément, code postal, ville, pays)
  • Détails de la commande (produits achetés, quantités, montants, frais de port, codes promo, statut de la commande)
  • Informations de paiement transmises au prestataire de paiement (moyen de paiement, référence de transaction, statut du paiement)
  • Adresse IP et informations techniques du navigateur (User-Agent) lors de la passation de commande, de l’inscription à la newsletter, de la publication de commentaires ou d’avis
  • Données liées à la livraison (numéro de suivi, statut de livraison, point relais ou créneau de livraison le cas échéant)
  • Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact (le cas échéant)
  • Données de newsletter : adresse e-mail, nom/prénom (si renseignés), date d’inscription, source d’inscription, historique d’ouverture et de clics des e-mails (via le prestataire de newsletter)
  • Commentaires et avis produits : nom affiché ou pseudo, adresse e-mail (non publique), contenu du commentaire ou de l’avis, note attribuée, date de publication, lien avec la commande le cas échéant
  • Données techniques et logs : adresse IP, cookies de session et de fonctionnalité, logs de connexion et d’activité sur le site

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

  • Gestion des commandes et des paiements, y compris la facturation et la comptabilité
  • Gestion de la livraison des commandes (préparation, expédition, suivi, gestion des litiges et retours)
  • Envoi de la newsletter et d’informations commerciales, sur la base de votre consentement explicite
  • Publication, modération et gestion des commentaires et avis produits, y compris la vérification que l’auteur a bien passé une commande lorsque cela est requis
  • Sécurité du site, lutte contre la fraude et les abus, conservation de logs techniques nécessaires à la sûreté des traitements
  • Réponse aux demandes de contact et au support client
Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

  • Adresse IP
  • Informations techniques sur votre navigateur et votre appareil (type de navigateur, version, système d’exploitation, User-Agent)
  • Données de navigation (pages consultées, date et heure de consultation, référent, durée de session)
  • Cookies et identifiants de session (panier WooCommerce, langue, préférences, consentement aux cookies, etc.)

Ces données sont collectées automatiquement lors de votre simple visite sur le site, sans que vous ayez à fournir d’information supplémentaire. Elles sont utilisées à des fins de fonctionnement du site, de sécurité, de lutte contre les abus et, le cas échéant, d’analyse statistique d’audience.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

1. Passation d’une commande (checkout)

Données collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (si renseigné)
  • Adresse de facturation et adresse de livraison
  • Détails de la commande (produits, quantités, montants, frais de port, codes promo)
  • Informations de paiement transmises au prestataire (moyen de paiement, référence de transaction, statut)
  • Adresse IP et informations techniques au moment de la commande

Finalité :

  • Gestion de la commande, facturation, comptabilité
  • Livraison et suivi de colis
  • Sécurité et lutte contre la fraude

2. Inscription à la newsletter

Données collectées :

  • Adresse e-mail
  • Nom et/ou prénom (si renseignés dans le formulaire)
  • Date et heure d’inscription, source d’inscription (page, formulaire, pop-up, etc.)
  • Adresse IP et informations techniques au moment de l’inscription
  • Historique d’ouverture et de clics des e-mails (via le prestataire de newsletter)

Finalité :

  • Envoi de la newsletter et d’informations commerciales, sur la base de votre consentement
  • Mesure de la performance des campagnes (taux d’ouverture, de clics)

3. Utilisation des formulaires de contact / support (le cas échéant)

Données collectées :

  • Nom et/ou prénom (si renseignés)
  • Adresse e-mail
  • Contenu du message et pièces jointes éventuelles
  • Adresse IP et informations techniques au moment de l’envoi

Finalité :

  • Réponse à vos demandes et gestion du support client

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de :

  • Données de commande et factures : 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligation légale comptable)
  • Données de compte/client (enregistrement interne lié à l’e-mail, même sans compte visible) : 3 ans après la dernière commande ou le dernier contact (puis archivage ou suppression, sauf obligation légale)
  • Données de newsletter : 3 ans après la dernière interaction (ouverture, clic) ou jusqu’à votre désinscription
  • Commentaires et avis produits : durée de publication sur le site, puis anonymisation ou suppression en cas de demande d’effacement, sauf nécessité pour la preuve d’un droit ou d’une obligation légale
  • Données techniques et logs (IP, User-Agent, logs de connexion) : 6 mois à 1 an selon leur finalité (sécurité, détection d’incidents, analyse d’audience)

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires (par exemple en matière comptable, fiscale, ou dans le cadre de la conservation de preuves en cas de litige).

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site champagne-dom-bacchus.fr est hébergé par :

IONOS SE
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Contact : https://www.ionos.fr/assistance/contact

Les données personnelles collectées via le site sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne, exploités par IONOS

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par :

Champagne Arnaud Billard, EARL au capital de 62504,09 €, dont le numéro d’immatriculation est le 421 299 678 (RCS de Reims).

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

  • Par courrier à l’adresse : HAMEAU DE L’ÉCHELLE, 51480 COEUR-DE-LA-VALLÉE, France ;
  • Par téléphone, au 03 26 58 66 60 ;
  • Par mail : [email protected]
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au sens du RGPD pour son activité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 5 : Les droits de l’utilisateur

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :

Champagne Arnaud Billard
HAMEAU DE L’ÉCHELLE
51480 CŒUR-DE-LA-VALLÉE
France

ou par mail à : [email protected].

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à votre demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, son numéro de commande ou d’espace personnel.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site champagne-dom-bacchus.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 09/09/2026, a été mise à jour le 09/09/2026.